Mentions légales

 

EDITEUR

Le site www.votre-artisan-boucher.fr est édité par la Société des Viandes des Eleveurs de Parthenay (ci-après désignée « La SVEP »), société par actions simplifiée (SAS), au capital de 378 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 442 251 377, dont le siège social est situé

ZAC de la Bressandière, rue Paul Emile Victor, 79200 Chatillon sur Thouet

Téléphone : 05 49 71 28 20

Adresse de courrier électronique : accueil@svepviandes.net

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 74442251377

Le directeur de la publication est Madame Alexandra BOTHEREAU.

 

HEBERGEUR

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – Téléphone : 0 820 698 765.

 

REALISATION

Le site a été réalisé par la société John Doe & Fils, 3, rue Saget 44000 Nantes www.johndoe-et-fils.com

 

RESPONSABILITE

La SVEP s’engage à faire ses meilleurs efforts  pour permettre aux utilisateurs un accès au site à tout moment. Toutefois, la SVEP ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité du site et, notamment, en raison de la maintenance technique nécessaire. La SVEP s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif, elles ne pourront en aucun cas être interprétées comme une garantie contractuelle offerte par la SVEP dans le cadre de son activité.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies par le site. La SVEP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directes ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Seules les données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement mis en œuvre sont collectées et traitées par la SVEP, responsable de traitement.

La collecte et le traitement des données des utilisateurs ont pour finalités la gestion administrative et commerciale du site, ainsi que l’élaboration de fichiers prospects.

Les destinataires des données sont les services concernés par le Site ainsi que, le cas échéant, les artisans bouchers partenaires et éditeurs de leur page personnelle dédiée à leur activité sur le Site.

Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles sont collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Le responsable de traitement assure la sécurité des données à caractère personnel.

En application de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer sur demande écrite accompagnée d’un titre d’identité signé,  à l’adresse suivante :

Société des Viandes des Eleveurs de Parthenay

3 bis, rue Paul Emile Victor

79200 Chatillon sur Thouet

accueil@svepviandes.net

 

En tout état de cause, l’utilisateur doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (Images, textes, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes etc.) sont la propriété exclusive de la SVEP ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Ces contenus sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et, notamment par le droit des marques et le droit d’auteur.

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LIENS HYPERTEXTES

La SVEP ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.votre-artisan-boucher.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

DROIT APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois françaises.

 

MODIFICATION

La SVEP se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc inviter à les consulter régulièrement.

 

CREDITS PHOTOS

Société des Viandes des Eleveurs de Parthenay

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