Les sacs de caisse à usage unique en plastique d’une épaisseur inférieure à 50 µm (microns) seront tous interdits (y compris les sacs biodégradables). À cette date, seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente :

•  les sacs plastique réutilisables de plus de 50 µm d’épaisseur (vendus ou non en caisse);
• les sacs pour emballage alimentaire de fruits et légumes en vrac (distribués en rayon);
• les sacs constitués d’une autre matière que le plastique (papier, carton, tissu, etc.);
•  les sacs compostables constitués de matières biosourcées, c’est-à-dire à base de matière végétale (amidon par exemple), à condition d’avoir une épaisseur supérieure à 50 µm s’ils sont distribués en caisse.

Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, pour écouler leur stock, jusqu’au 1er juillet 2016. À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction sera étendue :

• aux sacs en matières plastiques à usage unique (de moins de 50 µm d’épaisseur) non compostables, destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, notamment les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ;
• aux emballages plastique non biodégradables et non compostables, pour l’envoi de la presse et de la publicité (mise sous blister).

La teneur en matière biosourcée des sacs plastique compostables autorisés doit augmenter de façon progressive : 30 % en janvier 2017, 40 % en janvier 2018, 50 % en janvier 2020 et 60 % en janvier 2025